|
Identification
Le site www.fashion-sexy.com est un site commercial appartenant et géré par l'entreprise individuelle BLS Fashion, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 422 522 292.
Adresse du siège
BLS FASHION
30, rue Simone Signoret
31100 Toulouse
France
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise dénommée BLS Fashion (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après " Vous ") via le site www.fashion-sexy.com . Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.fashion-sexy.com à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conclusion du contrat
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.fashion-sexy.com .
Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation reprenant tous les articles commandés vous sera envoyé. Nous vous informerons également par e-mail de l'envoi de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.
Article 3 : Disponibilité
Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.
Les délais de livraison moyens sont de 48h pour les articles disponibles et de 3 semaines pour les articles indisponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles indisponibles ne peuvent être réapprovisionnés en raison d'une rupture de stock de nos fournisseurs nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera par conséquent annulée et le remboursement de cette dernière immédiatement effectué.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site www.fashion-sexy.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque, mandat postal, espèces ou Paypal.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque devra être établi à l'ordre de BLS FASHION, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
BLS FASHION
30, rue Simone Signoret
31100 Toulouse
France
Article 6 : Expédition
Votre commande sera expédiée au plus tard le jour suivant l'encaissement de votre paiement par carte bancaire ou Paypal ou suivant la réception de votre chèque, mandat ou de votre paiement en espèces.
Nous effectuons les livraisons uniquement en France métropolitaine, en Suivi et Recommandé (lettre ou colis). Les délais moyens de livraison sont de 48h (Hors période estivale).
En vous connectant sur le site http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ pour les Recommandés ou sur http://www.coliposte.fr pour les colis, vous pouvez suivre le degré d'acheminement de votre commande, grâce au numéro de suivi qui vous est communiqué par mail dès l'expédition de votre commande.
Article 7 : Frais de port
La participation aux frais d'emballage et d'expédition est :
- De 1 à 5 articles : 5,90 €
- A partir de 6 articles : PARTICIPATION OFFERTE !
Article 8 : Retours
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités . Toutefois les frais de retour sont à votre charge. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ,ou endommagé lors de la livraison ,vous devez nous contacter au plus tard le premier jour ouvré suivant le jour de la réception :
Nous vous indiquerons alors les démarches à effectuer selon le cas envisagé. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, le produit de remplacement vous sera envoyé dès réception du produit que vous ne souhaitez ou ne pouvez conserver.
Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts légaux.
Article 10 : Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
En revanche, l'entreprise BLS Fashion ne peut être tenue responsable du fait des produits défectueux au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, concernant les produits vendus sur son site www.fashion-sexy.com , n'étant elle même qu'un revendeur et non le fabricant. Pour cette raison, en cas de mise en cause de cette responsabilité, nous vous fournirons toutes les indications nécessaires au bon déroulement de votre procédure.
Article 11 : Utilisation du site
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger , reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du site www.fashion-sexy.com sans notre autorisation écrite et expresse. Vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires.
Article 12 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que vous nous transmettez sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant:
- soit directement dans la rubrique " Nous contacter " du site www.fashion-sexy.com
- soit par mail à l'adresse suivante : contact@fashion-sexy.com
- soit par courrier à l'adresse suivante:
BLS FASHION
30, rue Simone Signoret
31100 Toulouse
France
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre Vous et Nous ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.
|
